Conditions générales d’utilisation
Article 1 : Objet
Les présentes CGU ou Conditions Générales d’Utilisation encadrent juridiquement l’utilisation des services du site evkevent.fr
Constituant le contrat entre la société Evk event, l’Utilisateur, l’accès au site doit être précédé de l’acceptation de ces CGU. L’accès à cette plateforme signifie l’acceptation des présentes CGU.
Article 2 : Mentions légales
L’édition du site evkevent.fr est assurée par la société Evk event au RCS sous le numéro 804 955 029, dont le siège social est localisé 10 place de l’ancienne huilerie, 76290, Montivilliers, France Métropolitaine.
L’hébergeur du site evkevent.fr est la société WIX, 40 Port de Tel Aviv, Tel Aviv Jaffa, 6350671
Article 3 : Accès au site
Le site evkevent.fr permet d’accéder gratuitement aux services suivants :
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Toutes les informations indiquées sur le site evkevent.fr sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site evkevent.fr ne sont pas exhaustifs.
Le site est accessible gratuitement depuis n’importe où par tout utilisateur disposant d’un accès à Internet. Tous les frais nécessaires pour l’accès aux services (matériel informatique, connexion Internet…) sont à la charge de l’utilisateur.
Pour des raisons de maintenance ou autres, l’accès au site peut être interrompu ou suspendu par l’éditeur sans préavis ni justification.
Article 4 : Collecte des données
Pour une demande de devis, la collecte des informations sur le site est nécessaire. Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, la collecte et le traitement d’informations personnelles s’effectuent dans le respect de la vie privée.
Suivant la loi Informatique et Libertés en date du 6 janvier 1978, articles 39 et 40, l’Utilisateur dispose du droit d’accéder, de rectifier, de supprimer et d’opposer ses données personnelles. L’exercice de ce droit s’effectue par :
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Article 5 : Propriété intellectuelle
Evk event est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits e sur tous les éléments accessibles sur le site internet (textes, images, graphismes, logos, vidéos, icônes et sons).
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable d’evk event
Toute exploitation non autorisée du site evkevent.fr ou de l’un des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
Article 6 : Responsabilité
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Le cas échéant, evk event se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).
Article 7 : Cookies
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Les cookies correspondent à de petits fichiers déposés temporairement sur le disque dur de l’ordinateur de l’Utilisateur. Ces cookies sont nécessaires pour assurer l’accessibilité et la navigation sur le site. Ces fichiers ne comportent pas d’informations personnelles et ne peuvent pas être utilisés pour l’identification d’une personne.
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Article 8 : Droit applicable et juridiction compétente
Le présent contrat est soumis à la législation française. L’absence de résolution à l’amiable des cas de litige entre les parties implique le recours aux tribunaux français compétents pour régler le contentieux.
Article 9 : champ d'application
Les présentes conditions générales de vente s'appliquent, sans
restriction ni réserve, à l'ensemble des activités proposées à la
vente par EVK EVENT.
Article 10 : Les prix
1 - Les prix de nos produits sont indiqués en € toutes taxes comprises / TVA non applicable6 article 293 B du CGI.
2 - Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en euros.
3 - EVK EVENT se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes, sous réserve de disponibilité et hors erreur éventuelle dans notre catalogue.
4. Tous litiges non réglés seront traités devant le seul tribunal.
Article 11 - Les commandes
Par téléphone ou par mail.
Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l'objet d'une confirmation reprenant ces informations contractuelles au plus tard au moment de la livraison. Les photographies illustrant les produits n'ont pas valeur contractuelle et ne sauraient donner lieu à un quelconque engagement de la part de EVK EVENT se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement
d'une commande antérieure. Tout report de date de fin de validité d'un bon cadeau engendrera un paiement de 20euros. Ce paiement permet un report d'un an de la date de fin de validité.
Article 12 : La validation
Vous déclarez avoir pris connaissance et accepté les présentes Conditions Générales de Vente avant la passation de votre commande. La validation de votre commande vaut donc acceptation de ces Conditions Générales de Vente. Sauf preuve contraire, les données enregistrées par EVK EVENT constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées par EVK EVENT et ses clients.
Article 13 : Les paiements
Vous disposez de plusieurs moyens de paiement offrant un maximum de garanties de sécurité. Vous pouvez régler :
1. Les prix des prestations vendues sont ceux en vigueur au jour de la prise de commande, ils sont libellés en euros et calculés TTC.
2. Par chèque (à l’ordre de Kévin QUENQUA), virement bancaire, espèces.
Article 14 : L'admission
Les activités proposées par EVK EVENT sont ouvertes à tous. Cependant, des limites d'âge spécifiques sont applicables pour certaines activités. De même, savoir nager est indispensable pour les activités d'eau.
Conditions particulières d'inscription pour plusieurs personnes, le souscripteur s'engage à faire connaître et approuver, à tous les participants inscrits :
- les conditions générales de vente
- les conditions d'assurances et tout autre document qui lui serait remis.
Article 15 : L'annulation
L'annulation du fait d'un participant entraînera l'application du barème suivant :
- entre 45 et 21 jours avant le départ il sera retenu : 30%
- entre 30 et 21 jours : 40%
- entre 20 et 10 jours : 50% (le reste du montant après acompte)
- Moins de 10 jours ou non présentation au lieu de départ ou lieu du séjour : 100% du montant total de l’animation.
Toute annulation doit être confirmée par écrit (lettre recommandée avec accusé de réception, télégramme, télécopie...) , la date de réception déterminant la date de l'annulation.
La réservation est validée sous réserve d'acceptation de la transaction bancaire par votre banque. Vous disposez d'un délai de
rétractation de 7 jours francs à compter de votre commande pour renoncer à votre achat. Si vous renoncez à cet achat, le remboursement sera effectué sous 30 jours.
Article 16 : modification par l'organisateur
Nous nous réservons le droit de modifier le programme pour des raisons de sécurité. Le client ne pourra prétendre à aucune indemnité si, pour des raisons de force majeure,les prestations devaient être annulés ou modifiés sur des éléments essentiels. L'organisateur s'efforcera de proposer au client un séjour ou des prestations de remplacement et le client disposera alors d'un délai de 7 jours pour accepter le produit de remplacement ou mettre fin à sa réservation sans aucune charge pour lui.
NB : dans le cas de prestations déjà commencées, des parcours ou des
activités de remplacement seront proposées par les organisateurs.
Article 17 : Modification par le client
Toute modification du fait du client sur des éléments essentiels (changement de programme, de date, de destination, de nombre de participants...) sera considérée comme une annulation et entraînera
les mêmes frais.
Article 18 : Les risques
EVK EVENT n'a pas les moyens de vérifier le niveau de pratique sportive de ses clients. Dans le cas d'une pratique sportive avec ou sans matériel, et surtout dans le cas de location de matériel sportif prévue dans nos programmes (hors programmes encadrés par un moniteur) les clients reconnaissent avoir la compétence technique suffisante pour pratiquer seuls cette activité sportive et utiliser seuls le matériel loué. Il en est de même pour toute activités ou location de matériel sportif. Le client pratique dans ce cas sous entière responsabilité et à ses risques et périls de telles activités.